CACP...le retour à la raison

Les périodes de confinement que nous venons de traverser ont entravé notre fonctionnement régulier mais AGLEAU a cependant toujours été présent aux différents Observatoires et CCSPL (Commission Consultatives des Services Publics) en continuant à y défendre l’intérêt des usagers. 

Le fait marquant de ces derniers mois :

Depuis plusieurs années, nous dénoncions les profits excessifs réalisés (pompés) par Veolia avec la DSP* Cergy-Pontoise Assainissement (CPA) qui gère l’usine de traitement des eaux usées de Neuville-sur-Oise. Nos milliers de tracts, nos interventions dans la presse, nos interpellations des élus, y compris en manifestant lors d’un conseil communautaire, ont fini par payer puisque le nouveau Conseil Communautaire a adopté le 8 juin 2021 l’avenant n°10 au contrat de DSP prévoyant le versement de 2 355 000 € par CPA Veolia au titre du trop perçu par rapport au bénéfice prévisionnel et 178  035 € en compensation des erreurs de calcul du jeu de la formule de révision tarifaire semestrielle du prix du service.
Cependant ces sommes paraissent dérisoires au regard des bénéfices importants réalisés par CPA depuis 2009, dont 20M€ sur les quatre dernières années pour un chiffre d’affaires de 50M€. Elles donnent matière aux usagers à s’interroger sur la pratique de la CACP en matière de négociation tarifaire qui, en première analyse, ne semble guère les favoriser. 

Extrait de la délibération 

https://www.cergypontoise.fr/sites/default/files/2021-06/09-2021_RAA_CC_20210608_CA.pdf page 93 

« CONSIDÉRANT qu’au terme de ces discussions, la CACP et CPA ont convenu de modifier le contrat de concession dans le cadre d’un avenant n°10, CONSIDÉRANT en premier lieu que les Parties ont décidé d’une part…de mettre en place un dispositif de partage d’une partie des résultats prévisionnels du Concessionnaire (avant impôt sur les sociétés) conduisant, au versement par le Concessionnaire au Concédant de la somme globale, forfaitaire et définitive de deux millions trois cent cinquante-cinq mille euros (2 355 000 €), et d’autre part, de reverser intégralement la prime pour bonne épuration au titre du 1er semestre 2022… »

Un regret cependant : les bénéfices indus reversés par CPA à la CACP ne reviendront pas directement aux usagers. Ils vont être affectés au budget annexe assainissement de la CACP. Mais, plus important pour l’avenir et comme nous le demandions,  à partir du 1er juillet 2022, le SIARP** va reprendre la gestion de la station de traitement de Neuville-sur-Oise. A partir du 1er janvier 2022, toute la partie assainissement (collecte, transport, traitement) sera assurée par le SIARP, c’est à dire un organisme public

Pour rappel sur ce sujet :

https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/cergy-pontoise-veolia-gagne-t-il-trop-d-argent-en-traitant-les-eaux-usees-06-03-2019-8026179.php

* DSP : Délégation de Service Public

** SIARP : Syndicat Intercommunautaire pour l’Assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin

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