Le prix TTC du m3 d’eau pour une consommation de 120 m3/an reste en définitive inchangé à 4,15 € au troisième trimestre 2022.
En début de trimestre, le prix annoncé sur le site de CYO était de 4,24 € mais l’examen des factures et la publication du prix sur le site de la CACP au 1er octobre 2022 confirment bien le prix de 4,15 €.
Les factures des abonnés mentionnent enfin que le SIARP, à compter du 1er juillet 2022, « ayant repris la compétence assainissement, transport et traitement des eaux usées, les parts collecte et transport fusionnent en une part unique réseaux ; la part traitement n’est plus assujettie à la TVA ».
Un dépliant sur le rôle du SIARP est joint utilement aux factures. Cependant, la rubrique « commentaires » des factures entretient encore la confusion sur la collecte et le traitement des eaux usées.
Soyons clairs :
1. Le SIARP a repris au 1er janvier 2022 la totalité de la compétence assainissement.
2. Le SIARP exploite en régie publique depuis le 1er janvier 2022 l’ensemble de la collecte des eaux usées, y compris dans leur phase finale assurée jusque fin 2021 par la CACP, pour une redevance fusionnée de 0,7643 € par m3.
3. Le SIARP a repris le 1er juillet 2022 en régie publique le traitement des eaux usées à la fin du contrat de délégation de service public de Cergy-Pontoise Assainissement, moyennant une redevance de 0,9357 € par m3 non assujettie à la TVA de 10%.
La suppression de la TVA sur le prix du traitement représente une baisse de près de 0,10 € par m3 du montant total de l’assainissement au 3ème trimestre 2022 et contribue à la stabilité du prix total du m3 d’eau à hauteur de 4 ,15€. Elle compense la hausse importante du prix de CYO dont la part eau a augmenté de 5,83% par le jeu de la formule de révision tarifaire au 1er juillet 2022. Rappelons que cette part eau déléguée avait déjà augmenté de 2,56% en janvier et de 4,70% en avril.
Au total, la part eau déléguée de CYO a augmenté de 14% depuis décembre 2021. Une telle hausse est inédite depuis le début du contrat de délégation en 2009.
En raison des situations particulières de leurs services d’assainissement, les prix du m3 d’eau TTC sont différents mais ils augmentent aussi, pour la même raison qu’à Cergy-Pontoise, à Maurecourt (4,27 €) et à Boisemont-Versants de l’Hautil (4,62 €).