Le nouveau tableau du prix de l'eau de la CACP pour ce 1er trimestre 2014 est en ligne

Comme d’habitude, vous pourrez y accéder en cliquant là, juste à coté dans la colonne de gauche, ou en suivant le lien ici : http://agleau.fr/tarifs-de-leau-essayons-dy-voir-clair…/comment-page-1/

et comme d’habitude, l’ancien commentaire d’AGLEAU sur l’évolution du prix de l’eau pour le trimestre précédant, est « archivé » dans les commentaires tout en bas de la page.

Le nouveau commentaire de ce tableau pour ce 1er trimestre (à janvier 2014), et figurant sous le tableau dans l’article est le suivant :

Le prix du m3 d’eau à Cergy-Pontoise en janvier 2014 : Majoration de 2 centimes liée à la hausse de la TVA

AGLEAU vous propose, actualisé chaque trimestre, le tableau des prix de l’eau à Cergy-Pontoise depuis janvier 2009, date d’entrée en application du contrat unique de délégation du service public de l’eau conclu en 2008 entre la CACP et CYO.

En ce début d’année 2014, le prix TTC du m3 d’eau pour une consommation de 120 m3/an est passé de 3,81€ en décembre 2013  à 3,83€ en janvier 2014. Cette hausse de 2 centimes est la conséquence directe de la majoration de 7 à 10%, au 1er janvier 2014, du taux de TVA applicable au prix du traitement des eaux usées et de la redevance de Voies Navigables de France, qui représentent le quart de la facture d’eau.

Cependant, les prix de la collecte des eaux usées assurée en régie publique à Cergy-Pontoise par le SIARP et la CACP ne sont pas assujettis à la TVA et il faut donc considérer comme inexacte la mention figurant sur les factures de CYO de janvier 2014, selon laquelle le prix de la collecte des eaux usées aurait subi aussi cette hausse de 3 points de la TVA.

Pourtant le prix hors TVA avait légèrement baissé de 0,14% en raison de la diminution de 1,56 centime de la redevance  « préservation de la ressource » de l’Agence de l’eau qui a compensé la hausse de 0,6% du prix de CYO, le délégataire du service de l’eau, et celle de 0,3% du prix de C.P.A.(Cergy-Pontoise-Assainissement), concessionnaire de la station d’épuration de Neuville-sur-Oise.

En raison des situations particulières de leurs services d’assainissement, le prix du m3 d’eau TTC s’élève à 3,89€ à Maurecourt, à 3,90€ à Boisemont-Hautil et à 4€ à Menucourt.

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