SIARPVeolia, Suez et Saur perçoivent-ils indûment des fonds publics ?
par Marc Laimé, 20 avril 2010
Deux jeunes juristes ont publié ce lundi 19 avril 2010 dans la prestigieuse « Semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales – (JCPA) » éd. Lexis-Nexis, une étude (*) qui est une véritable bombe à retardement. Veolia, Suez et Saur perçoivent pour le compte de milliers de collectivités locales françaises des taxes que les évolutions récentes de la réglementation ne leur permettent plus de percevoir. Quant on sait qu’une fois perçues, ces taxes, des centaines de millions d’euros chaque année, sont placées par ces entreprises avant … Lire l’article >>>