Ah bon, on n’applique pas la loi du « Pollueur-Payeur » à Cergy-Pontoise ?
Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972. Il figure dans l’Acte unique européen signé en 1986. En France, il est défini par à l’article L110-1, II, 3° du code de l’environnement selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. » Il faut croire que non. Si, à ce jour, ce n’est pas un scandale, espérons que cela … Lire l’article >>>