La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la Générale des eaux, aujourd’hui Veolia, depuis 1992.
Le débat a été ouvert sous la pression d’une association d’usagers qui a engagé un recours contre la CAPM devant le tribunal administratif, contestant la légalité du prix de l’eau. Celui-ci intègre en effet l’amortissement d’un « droit d’entrée » de 22,8 millions d’euros versé en 1992 par Veolia à la CAPM. Pratique courante à l’époque mais rendue illégale par la loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique.
La communauté d’agglomération a négocié pendant plusieurs mois avec Veolia une renonciation au droit d’entrée et une baisse substantielle du prix de l’eau.
« J’ai longuement comparé les propositions de Veolia avec la solution de la régie. D’un point de vue financier, il n’y avait pas photo, » affirme Pierre Moscovici, qui se défend d’avoir fait un choix idéologique.
Ce retour en régie interviendra au plus tard le 3 février 2015, la CAPM considérant que le contrat avec Veolia devient caduc à cette date, en application de la loi Barnier du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement, confirmée par un arrêt du conseil d’Etat du 8 avril 2009, concernant la commune d’Olivet. La loi prévoit que la durée des contrats de délégation de service public en cours d’exécution, portant sur la distribution d’eau, ne peut être supérieure à vingt ans.
Dans le même temps, l’agglomération a décidé de rembourser dès cette année à Veolia la part non amortie du droit d’entrée, ce qui permettra de diminuer à la fois le prix de l’eau de 10% dès le 1er janvier 2011, à 0,23 euros le m3, et la redevance servie au délégataire.
« L’emprunt nécessaire sera autofinancé par les capacités financières ainsi dégagées », assure le député du Doubs, ajoutant que, par la suite, « la gestion en régie directe permettra une nouvelle baisse du prix de l’eau et une hausse des capacités d’investissement sur le réseau, du fait de la disparition de la redevance, élevée, versée au fermier ».
Veolia n’a pas souhaité réagir à cette décision, selon l’AFP et la Gazette des communes, mais Pierre Moscovici se dit confiant en ses arguments en cas de contentieux et espère que sa décision fera jurisprudence, « pour parvenir à une nouvelle économie mixte de la gestion de l’eau ».
Cette décision va alimenter un vif débat. Première initiative s’inscrivant dans le droit fil de « l’arrêt Olivet », elle va peser peu ou prou sur le choix des quelques cinq cent collectivités concernées par ledit arrêt Olivet, qui fait l’objet d’une furieuse controverses juridique, alimentée pour partie par des juristes plus que sensibles aux intérêts des grands groupes…
La décision de Pierre Moscovici à Montbéliard va mettre en difficulté Pierre Cohen, maire socialiste de Toulouse, confronté exactement au même cas de figure, mais qui a , lui, décidé de ne pas mettre un terme dès 2015 au scandaleux contrat de l’eau toulousain, comme le demandent, et des usagers, et une partie de sa majorité…
Enfin, on peut augurer sans coup férir que Veolia va engager une bataille juridique sans merci contre la décision de la communauté d’agglomération de Montbéliard…