Le prix du m3 d’eau à Cergy-Pontoise en janvier 2013.
Hausse de 21 centimes en décembre 2012
Baisse de 14 centimes en janvier 2013
AGLEAU vous propose, actualisé chaque trimestre, le tableau des prix de l’eau à Cergy-Pontoise depuis janvier 2009, date d’entrée en application du contrat unique de délégation du service public de l’eau conclu en 2008 entre la CACP et CYO.
En ce début d’année 2013, le prix TTC du m3 d’eau pour une consommation de 120 m3/an est passé de 3,95 € en décembre 2012 à 3,81€ en janvier 2013, soit une baisse de 14 centimes venue compenser partiellement la hausse de 21 centimes appliquée en décembre 2012.
Que s’est-il passé ? Faisons le point . Essayons de comprendre ces variations tarifaires en apparence contradictoires.
L’évolution du prix de l’eau en 2012.
Le prix du m3 d’eau, toutes taxes et redevances comprises, s’élevait à 3,95€ fin 2012 contre 3,73€ fin 2011. Cette hausse de 5,90% est plus de quatre fois supérieure à celle de l’inflation des douze derniers mois connus fin décembre 2012, à savoir 1,4%.
Cette importante évolution, qui a lourdement pesé sur le pouvoir d’achat des cergypontains, recouvre des réalités différentes selon les diverses composantes du prix de l’eau :
– Les redevances de la protection de l’eau de la CACP, de collecte des eaux usées du SIARP, de lutte contre la pollution et de modernisation des réseaux de l’Agence de l’Eau sont restées stables en 2012.
– La redevance de préservation des ressources en eau de l’Agence de l’eau a baissé de 0,025€(-23%) et celle du transport et de la qualité des rivières de la CACP a été minorée de 0,10€(-38%) compte tenu des excédents budgétaires des exercices précédents
– Le prix du service privatisé de l’eau rendu par CYO a augmenté de 3,15%, dont 1 point environ de cette hausse a servi à compenser, comme le prévoit le contrat de délégation, le manque à gagner lié à la diminution de 1,9% des volumes d’eau vendus en 2011.
– Le prix H.T. du traitement des eaux usées effectué par la station d’épuration de Neuville, exploitée en concession par la société Cergy-Pontoise-Assainissement, a augmenté de 46%. Cette majoration englobe, outre la hausse de 0,06€ H.T de janvier destinée à financer par anticipation la rénovation-extension de l’usine, celle de 0,19€ H.T. C’est cette dernière, d’un montant de 21 centimes TTC, qui a été appliquée, de manière tout à fait inhabituelle en cours de trimestre, en décembre 2012. Selon « la lettre de l’eau de Cergy-Pontoise n°1-déc .2012-fév.2013 » de CYO, jointe aux factures comportant des volumes consommés en décembre 2012, cette importante augmentation correspond « au coût répercuté sur l ‘abonné d’une partie des investissements réalisés pour la mise en exploitation de la station d’épuration». Ces travaux destinés à « améliorer la qualité des eaux rejetées dans l’Oise » ont, toujours selon CYO, « duré 30 mois et s’élèvent à 68,3 millions d’euros HT subventionnés à hauteur de 44 millions d’euros »
– La redevance Voies Navigables de France est passée en octobre 2012 de 0,0042€ à 0,0098€, soit une hausse de 233% qui n’a pas été expliquée mais qui n’impacte que très marginalement le prix global du m3 d’eau pour une consommation annuelle de 120 m3.
Ces évolutions tarifaires différentes peuvent se résumer en ce constat simple. Par rapport à décembre 2011, le prix de la part privatisée du service de l’eau à CYO et de l’assainissement à Cergy-Pontoise-Assainissement a augmenté de 16,2% en 2012 alors que la part des collectivités et organismes publics a baissé de 7,9%. Ainsi la part privatisée du service a continué sa progression en passant de 55% du prix global fin 2011 à 61% fin 2012.
La baisse du prix de l’eau en janvier 2013.
Bonne surprise, le prix TTC du m3 d’eau est passé de 3,95 € en décembre 2012 à 3,81€ en janvier 2013, soit une baisse de 14 centimes venue compenser partiellement la hausse de 21 centimes appliquée en décembre 2012.
Que recouvre cette baisse de 3,5% ? Essayons d’y voir plus clair.
La diminution de 40% de la redevance de lutte contre la pollution de L’Agence de l’Eau, passée de 0,3990€ H .T. en 2012 à 0,24€ le 1er janvier 2013, a contribué largement à ce recul tarifaire. L’Agence de l’Eau a réduit, selon toute vraisemblance, le niveau de ce prélèvement compte tenu de de la rénovation de la station d’épuration de Neuville et des travaux récents réalisés par la CACP et le SIARP sur leurs réseaux et ouvrages de transport des eaux usées et pluviales.
A cet égard, nous considérons comme une ardente obligation pour nos élus de tendre vers l’objectif de « zéro pollution ajoutée » dans l’Oise au cours de sa traverséedu territoire de Cergy-Pontoise. En contrepartie des importantes majorations tarifaires consenties ou subies par les usagers, les autorités devraient publier les études d’impact permettant de comparer les niveaux de pollution de l’eau entre l’amont et l’aval de la rivière.
Pour revenir au prix global de janvier 2013, nous constatons que ce dernier intègre des majorations des prix issues du jeu des formules de révision : la part eau de CYO augmente de 0,67% pour le trimestre et la part traitement des eaux usées de Cergy-Pontoise-Assainissement de 1,67% pour le semestre. Ajoutons, par souci de la précision, que la redevance de préservation des ressources en eau de l’Agence de l’Eau a aussi été majorée de 0,0099€ H.T.(13%) alors que toutes les autres redevances et taxes sont restées stables.
Comme en 2012 et les années précédentes, force est de constater que les prix des délégataires CYO et Cergy-Pontoise-Assainissement, qui représentent maintenant 63% du prix global de l’eau, continuent à progresser bon an mal an nettement plus vite que l’inflation avec une régularité métronomique.
Cette tendance est totalement anormale puisque manifestement les délégataires ne restituent pas à l’usager, bien au contraire, les gains de productivité liés à l’évolution technique et à la pression de l’économie. Cette recherche effrénée de la profitabilité par ces deux filiales de Véolia devrait inciter nos élus à remettre en question le recours systématique à la gestion déléguée et à opter pour la régie publique.
En 2015 le contrat de délégation de service public de traitement des eaux usées conclu par la CACP en 1992 avec Cergy-Pontoise-Assainissement cessera de produire ses effets. Ce doit être l’occasion pour tenter l’expérience de la gestion en régie publique dans l’intérêt général de tous les usagers, comme nous le disent les nombreux signataires qui ont signé et signent encore la pétition initiée par AGLEAU en ce sens.
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