L’année 2012 s’achève bientôt. l’Association AGLEAU se renforce encore et gagne en compétence. Pour accueillir de nouveaux adhérents en 2013, nous voulons ici faire un démêlage (comme le propose l’auteur de cet article) de la situation et des acteurs autour de la gestion de l’eau dans la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

Merci à JCM pour cet article conçu avec talent et une touche de notre JC

Le maire

est responsable de la distribution de l’eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées de sa commune. Il peut s’organiser dans un cadre intercommunal.

Il est responsable des décisions d’investissements pour lesquels il peut bénéficier de l’appui technique et financier de l’Agence de l’eau, et/ou de la Région et/ou du Département.

Il est responsable également du choix du mode de gestion, qui peut être confiée soit aux services municipaux ou syndicats de communes (régie), soit à des groupes industriels privés (Lyonnaise des Eaux, Générale des Eaux, SAUR, etc…). On parle alors de délégation de service public et d’entreprise délégataire. Selon l’arrêt Olivet du Conseil d’État d’avril 2009, tous les contrats de délégation de service public liés à l’environnement, d’une durée supérieure à 20 ans et conclus avant février 1995, date de la loi Barnier, cesseront de produire leurs effets en février 2015. Cette mesure touche le présent contrat de délégation conclu avec CPA pour l’épuration des eaux usées. Qu’envisage la CACP à cette échéance ? Avenant, nouvel appel à la concurrence ou reprise du service en régie directe ?

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La CACP

La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) est responsable du service public de l’eau et, à ce titre, assure la compétence de l’eau pour les douze communes de l’agglomération. Elle prend les décisions nécessaires pour le service et est propriétaire des installations qui se trouvent sur son territoire (stations de pompage, usine de traitement, réseau de distribution d’eau potable…).

La CACP a choisi d’exploiter en régie directe le service des eaux pluviales et de déléguer le service public de l’eau potable à CYO’, filiale de Veolia Eau et le traitement des eaux usées à « CPA »CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT (Collecte et traitement des eaux usées) .

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CYO’, le délégataire

La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a délégué à CYO’ la gestion du service de l’eau potable. Les communes qui sont responsables des services de l’eau et de l’assainissement avaient donné délégation de compétence au président de l’Agglomération pour gérer à leur place ces services qui sont privatisés. Le contrat de délégation qui lie la CACP et CYO est un contrat de concession d’une durée de 18 ans, à compter du 1^er janvier 2009. Ce contrat correspond à une durée de 3 mandats municipaux. Il comporte de nombreuses clauses, dont l’une, par exemple, autorise la société à augmenter ses tarifs si la consommation baisse. (Oui oui vous avez bien lu)

Le prix de la part eau de CYO a augmenté pour cette raison, entre autres, de 6,20 % en 2011 et de 3,42% en 2012, ce qui est largement plus que l’inflation sur ces périodes.

CYO : UNE SOCIETE DEDIEE A LA PRODUCTION ET A LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

L’entreprise délégataire a pour mission de mener toutes les opérations techniques nécessaires au service de l’eau :

• Elle traite les eaux prélevées dans le milieu naturel pour les rendre propres à la consommation,
• Elle assure la qualité sanitaire et gustative de l’eau distribuée,
• Elle veille au bon fonctionnement des infrastructures ,
• Elle assure le service au client.

Depuis le 1er janvier 2009, 45 personnes intégrées à l’agence Veolia Eau de Cergy assurent au quotidien la gestion opérationnelle de ce contrat.

LES CHIFFRES CLES DE CYO en 2011.

– 192 000 habitants desservis en eau potable
– 11 950 000 m3 mis en distribution pour 9 998 000 m3 vendus à 34 880 abonnés
– 702 km de réseau
– Rendement moyen : 84,5%
– Réservoirs pour une capacité totale de stockage de 24 000m3

D’où vient l’eau du robinet à Cergy-Pontoise ?
L’eau provient à la fois de nappes souterraines, d’où elle est extraite par forages, et d’eaux de surface prélevées dans l’Oise.

CYO achète 3 m3 sur 4 de l’eau distribuée au SEDIF et à la SDE de Meulan, l’autre m3 provenant des installations de la CACP.

Elle est ensuite traitée dans les usines de Méry-sur-Oise, Menucourt et de l’Echauguette à Osny pour être rendue potable. On y ajoute notamment du chlore qui, par son action rémanente, permet d’éviter le développement des bactéries tout au long de son parcours dans les canalisations.

Elle est alors transportée, via un réseau de 702 km de canalisations, stockée dans 14 réservoirs du service, puis distribuée jusqu’à votre robinet.

LES MISSIONS DE CYO’

• Prélever l’eau par pompage ou captage, soit en eaux souterraines, soit en eaux de surface.
• Traiter l’eau, chaque fois que nécessaire, dans les usines de Méry-sur-Oise, de Menucourt et de l’Echauguette (Osny).
• La transporter et la stocker dans des réservoirs.
• La distribuer depuis ces réservoirs jusqu’au robinet de l’usager.
• Maintenir la qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau tout au long de son parcours.
• Surveiller en permanence la qualité de l’eau, en complément du contrôle réglementaire effectué par l’ ARS du Val d’Oise.
• Assurer le service au client, gérer les abonnements, relever et facturer les consommations, informer et conseiller les consommateurs, assumer les responsabilités de la délégation dans le cadre du Règlement du service.
• Entretenir les installations, ouvrages et canalisations du service.
• Contrôler, réparer et remplacer si nécessaire les branchements et compteurs.

Investissement

Cyo’ investira 47 millions d’euros pendant la durée du contrat, dont 17 millions de travaux neufs d’ici à 2014 et 30 millions de travaux de renouvellement d’ici à 2026.

http://www.cyodirect.fr/

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CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT « CPA » (traitement des eaux usées)

CPA est une société dédiée issue de l’association OTV de la Lyonnaise des Eaux et de la SFDE de Véolia.

La communauté d’agglomération de Cergy Pontoise a délégué (oui, encore) à CPA (groupe Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux), la gestion du traitement des eaux usées dans la station d’épuration de Neuville sur Oise. Le contrat de délégation qui lie la CACP et CPA est un contrat de concession d’une durée de 30 ans, à dater du 1er Juillet 1992, pour l’exploitation de l’usine de traitement des eaux usées située à Neuville. La capacité d’origine est de 200 000 équivalents-habitants.
La gestion est assurée par le personnel de l’agence Véolia Eau de Cergy.

• Volume total annuel nominal de la station (14 600 000 m³).
• La moyenne des débits journaliers entrants s’établit à près de 33 600 m³/jour (1 021 967 m³/mois).

Les recettes sont issues :

• de la redevance de traitement des eaux usées, figurant sur la facture d’eau potable ;
• des subventions d’exploitation de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

Moyens humains :

• Chef de station : 1
• Responsable traitement : 2
• Agents technico-administratif : 2
• Automaticiens – Instrumentistes : 3
• Techniciens maintenance : 5
• Ouvriers assainissement et autres : 3
• Laborantins 2
• TOTAL 18.

Afin de rénover l’usine de Neuville et de financer par anticipation les travaux, les tarifs du traitement ont augmenté progressivement, chaque année depuis 2009, soit 82% au total à fin 2012 par rapport à décembre 2008. Mais, en pratique, l’examen des documents comptables montrent que ces hausses de la redevance ont servi davantage à gonfler les profits réalisés par VEOLIA plutôt qu’à financer les investissements.

 

L’ASSAINISSEMENT EN RÉGION DE PONTOISE (RAPPORT ANNUEL 2011)

Le SIARP,

Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a pour mission la gestion d’un service public industriel et commercial (SPIC).

Le syndicat regroupe à ce jour 19 communes (Boisemont, Boissy l’Aillerie, Cergy, Courdimanche, Ennery, Epiais-Rhus, Eragny-sur-Oise, Génicourt, Grisy-Les-Plâtres, Hérouville, Jouy-Le-Moutier, Livilliers, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen l’Aumône et Vauréal ) et gère un réseau de collecte et de transport intermédiaire de 659 kilomètres et 76 postes de refoulement et 2 bassins de stockage/restitution d’eaux usées desservant un territoire peuplé d’environ 200 000 habitants.

Le SIARP a pour compétence obligatoire la gestion des ouvrages intercommunaux dédiés :

• au transport, au stockage et au refoulement/relèvement des eaux usées (étude, création, exploitation),
• à l’évacuation, à l’acheminement et au traitement des eaux pluviales issues du bassin versant du Rû de l’Hermitage.

En termes de compétences optionnelles, le SIARP assure :

• l’étude, la création et l’exploitation des ouvrages communaux dédiés à la collecte des eaux usées (pour l’ensemble des communes),
• les contrôles des installations d’assainissement non collectif (pour l’ensemble des communes),
• l’étude, la création et l’exploitation des ouvrages communaux dédiés à la collecte des eaux pluviales (pour les communes de Boissy-l’Aillerie, Ennery, Epiais-Rhus, Hérouville et Livilliers).

Les moyens humains

L’effectif du SIARP compte 22 agents au 31 décembre 2011.

Afin de compléter le travail réalisé en interne, le SIARP fait appel à des entreprises dans le cadre de marchés publics passés après appel à la concurrence :

1. Le curage et les inspections télévisées des réseaux s’effectuent au travers d’un marché à bons de commande qui a été notifié à l’entreprise SANET le 18 février 2010 pour une durée d’un an reconductible trois fois.

2. La dératisation des réseaux du SIARP et ceux gérés par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (réseau de transport final et réseau d’eaux pluviales) est réalisée via un groupement de commandes passé en 2010, le SIARP étant coordonnateur du groupement. Le marché a été notifié le 7 avril 2010 à l’entreprise CHASLES pour une durée d’un an reconductible trois fois.

3. Une partie des ouvrages d’assainissement de Pontoise était exploitée par l’entreprise J. FAYOLLE et Fils (JFF) en vertu d’un contrat d’affermage passé le 1er avril 1999 pour une durée de 12 ans soit jusqu’au 31 mars 2011. A partir de cette date, le SIARP a repris la gestion en régie de ces ouvrages.

4. Les travaux de petit entretien et de réparations d’urgence sont réalisés sur la base d’un marché à bons de commandes qui a été attribué à l’entreprise DESPIERRE en 2011 pour une durée d’un an reconductible 4 fois.

5. Les travaux de réparation et de renouvellement des matériels électromécaniques, de réhabilitation de conduites ou de construction d’ouvrages sont réalisés par des entreprises après mise en concurrence.

L’année 2011 est marquée, entre autres travaux, par 209 interventions d’urgence dont 47 sur les réseaux de collecte et 158 sur les branchements.

Les études et travaux d’investissement

2 agents sont en charge de concevoir puis suivre les études et travaux menés par le SIARP.

Afin de compléter le travail réalisé en interne, le SIARP fait appel à 4 entreprises :

• SOLS CONSEILS pour les études géologiques et géotechniques : marché notifié le 08 janvier 2009 et renouvelé en 2011,
• FIT CONSEILS pour les relevés topographiques : marché notifié le 13 janvier 2009 et renouvelé en 2011,
• CAIHS pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : marché notifié le 13 janvier 2009 et renouvelé en 2011,
• SANET pour les contrôles de réception après travaux : marché notifié le 3 octobre 2008 et renouvelé en 2011.

Les dépenses

Les dépenses totales réelles se sont élevées pour l’exercice 2011 à 7 546 756 €

réparties en dépenses réelles d’exploitation pour 2 624 675 €

et en dépenses réelles d’investissement pour 4 922 081 €.

Les recettes

Les recettes totales réelles se sont élevées pour l’exercice 2011 à 10 003 069 € ,

dont 4 538 893 € au titre des redevances d’assainissement non collectif payées par les usagers du SIARP, assises sur le volume d’eau potable consommé,

soit 9 766 659 m3 en 2011.

Malgré la baisse de 7% des volumes facturés, le produit perçu est resté au-delà des 4,5 millions d’euros notamment grâce à la fin du contrat d’affermage sur Pontoise au 31 mars 2011.

En effet, le produit perçu par le SIARP sur Pontoise a augmenté de plus de 50 000 €. Cependant, le prix global de l’assainissement pour les Pontoisiens a baissé de -37% par rapport à 2010 du fait de la disparition de la redevance liée au contrat d’affermage.

Le prix de la redevance unitaire au m3 de la collecte et du transport intermédiaire du SIARP est en 2011 identique à celui de 2010 :

jusqu’au 31 mars : de 0,4238 € pour la commune de Pontoise (affermée) et de 0,4675 € pour les autres communes, après le 31 mars : de 0,4675 € sur l’ensemble des communes.

CYEL compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise.

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La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a délégué, depuis le 16 décembre 2006, l’exploitation du réseau de chauffage urbain à CYEL pour une durée de 16 ans. CYEL, qui emploie 37 personnes, est une filiale dédiée du groupe Dalkia, branche énergie de Véolia-Environnement.

En pratique, ce réseau dessert partiellement les communes de Cergy, d’Eragny, de Pontoise et de Saint Ouen-l’Aumône.

A l’intérieur de ce périmètre, le réseau de chauffage urbain Cyel alimente aujourd’hui plus de 25 000 logements et

600 000M2 d’équipements tertiaires (bâtiments publics et immeubles de bureaux). La chaleur, destinée au chauffage et à la production d’eau chaude, est livrée à 333 abonnés-clients dans 243 postes de livraison (appelées aussi sous-stations). La longueur du réseau primaire est de 42 km.

Aujourd’hui, la chaleur est produite principalement par l’usine de traitement des ordures ménagères Auror’Environnement et pour le reste par la chaufferie centrale de St Ouen l’Aumône (bois, charbon et fuel) et depuis 2012 par la chaufferie d’appoint au gaz située aux Linandes.

Cyel a vendu 276 021 MWh en 2011, dont 170 236MWh en provenance de la filière Auror’Environnement, contre 346 544 MWh en 2010, cette baisse de 20% s’expliquant par une saison plus douce en 2011.

Les perspectives de développement reposent sur l’engagement contractuel de CYEL de développer sa desserte de 17% pendant les 8 premières années du contrat et de 20% pour les 10 premières années, afin de rendre l’éco-chaleur du réseau accessible au plus grand nombre.

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Conclusion, pour se fixer un ordre de grandeur

Il faut savoir que

– le chiffre d’affaires de la filière Auror’Environnement est équivalent à la totalité de ceux de CYO, CYEL et CPA réunis,

– Ces quatre filiales de Véolia représentent, toujours en termes de chiffres d’affaires, environ la moitié du montant du budget de la CACP.

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D’autres liens à connaître :

http://www.cergypontoise.fr
le site de la communauté d’agglomération

http://www.oieau.fr
Le site de l’Office International de l’Eau.

http://www.rnde.tm.fr
Le site du Réseau National des Données sur l’Eau.

http://www.veoliaeau.fr
le site de la société mère de Cyo’, Veolia Eau

http://www.astee.org
Le site de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ex AGHTM).

http://www.veoliaeau.com
le site institutionnel de Veolia Eau

http://www.veoliaenvironnement.com
le site de Veolia Environnement, première entreprise mondiale des services à l’environnement dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, de la propreté et des transports.

http://www.cieau.com
Le site du Centre d’Information sur l’Eau : pour tous les publics, une mine de données actualisées et de conseils pratiques sur l’eau en France.

http://www.ifen.fr
Le site de l’Institut Français de l’Environnement.

http://www.eau.fndae.fr
Le site du Fonds National de Développement des Adductions d’Eau (Ministère de l’Agriculture).

http://www.vnf.fr
Le site de Voies Navigables de France.

http://www.environnement.gouv.fr
Le site du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

http://www.anah.fr

Le site de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

http://www.eau-seine-normandie.fr
Le site de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

http://www.ile-de-france.sante.gouv.fr
Le site de la Direction Régionale Ile de France de l’Action Sanitaire et Sociale (Ministère de la Santé).

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