LOI BROTTES : UN PETIT PAS VERS LA GRATUITÉ DE L’EAU INDISPENSABLE À LA VIE
Ce lundi 28 Janvier 2013, la loi Brottes vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. Son objectif est de préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. […] Je vais plutôt m’attarder ici sur les avancées que cette loi comporte en matière de gestion d’eau.
Jusqu’à présent, les institutions gestionnaires de l’eau étaient prisonnières du cadre étroit qu’était le principe « l’eau paye l’eau », qui faisait que l’ensemble des coûts de la gestion de l’eau devait être payés par la facture uniquement. Du coup, à l’intérieur de ce dispositif, il fallait faire de l’acrobatie pour introduire la gratuité des premiers mètres cubes d’eau ou introduite de la progressivité. C’est d’ailleurs un des avantages d’une gestion publique de l’eau locale : nous pouvons tenir compte de la sociologie des territoires que les régies publiques couvrent pour élaborer les tranches dans la tarification progressive et ainsi ne pas pénaliser les familles nombreuses, par exemple.
Désormais, grâce à la loi Brottes, une tarification sociale prenant en compte la composition des ménages et leurs revenus sera possible. De même, l’instauration d’une 1ère tranche de consommation gratuite dans la tarification progressive est désormais prévue par la loi. Même si aujourd’hui elle est justifiée dans la loi par la « vulnérabilité sociale » et non uniquement le fait que l’accès à l’eau soit un droit indispensable à la vie et que 3 jours sans eau nous mourrons quelque soient nos revenus, c’est une indéniable avancée.
La suite dans l’article du blog de Gabriel Amard (encore lui oui) ici : http://gabrielamard.fr