Le Grenelle 2 prend l'eau... et la recrache !

Le gouvernement vient de renvoyer aux calendes grecques (et à leur déficit abyssal, ceci expliquant à n’en pas douter cela, comme le souligneraient Alain Minc, M. Trichet ou DSK), tout espoir de voir la France se doter, dans des délais rapprochés, d’une réglementation (que le monde nous envierait), qui rendrait effectif le « droit à l’eau » pour les plus démunis.  Le seul avantage de ces sinistres pantalonnades, qui trouvent leur fondement dans le refus obstiné de Veolia, Suez et Saur de consentir à renoncer à une part infime de leurs bénéfices aussi indus que scandaleux, le seul avantage de ces minables calculs est qu’ils vont placer la France dans une situation impossible quand les mêmes prétendront en mars 2012 à Marseille, faisant la leçon à la terre entière, qu’ils sont les seuls garants de l’accès à l’eau sur toute la planète. Le roi est nu. Dixit Marc Laimé

Extrait du Compte-rendu des débats à l’Assemblée Nationale…

Nous sommes à l’Assemblée nationale dans la nuit du 5 au 6 mai 2010.

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n°1604. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Notre amendement n°1604 propose que le comité national de l’eau remette chaque année un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du droit à l’eau pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité et dans le cadre des plans de maîtrise de la ressource dans les logements locatifs.

J’en profite pour évoquer trois amendements qui sont tombés sous le coup de l’article 40 et qui visaient à intégrer dans le projet de loi un chapitre sur l’amélioration de la maîtrise des ressources en eau et à mettre en œuvre le droit à l’eau de façon démocratique.

Il s’agissait, plus précisément, de mettre en œuvre une allocation de solidarité, de la faire distribuer par les CAF et de mettre en place des comités adossés aux comités régionaux de l’habitat pour piloter la mise en œuvre de cette allocation.

Un amendement proposait également que ces comités, chargés de contrôler le prix de l’eau, soient tenus de financer des projets destinés à améliorer la protection des ressources en eau dans les logements collectifs, notamment en luttant contre les fuites, et à informer les habitants avec pour objectif de préserver la ressource en eau.

Ces propositions ont été élaborées avec diverses associations comme la Confédération nationale du logement, l’association Consommation, logement, cadre de vie et la fondation Abbé Pierre.

Nous n’en débattons pas malheureusement, suite à l’application de l’article 40.

Mais Mme Jouanno s’est engagée à déposer un amendement à ce sujet et j’espère que M. Apparu, secrétaire d’état qui représente pour l’instant le Gouvernement, rappellera à Mme Jouanno son engagement de déposer un amendement en faveur de la protection des ressources en eau et du droit à l’eau.

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Avis défavorable, car l’amendement est hors du champ couvert par le projet, qui est déjà pourtant fort vaste.

M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme. Même avis. »

La messe est dite. Messieurs les députés vous pouvez aller vous coucher (Inutile, c’est déjà fait…).