Je me presse de vous faire suivre une information reçue par Twitter de Véronique, adhérente d’AGLEAU et très active sur ce réseau social : Pas très loin de Cergy, la ville de Fécamp va reprendre en régie publique le service de l’eau potable qui faisait l’objet d’une délégation de service public.
La délégation à la Lyonnaise des eaux pour 30 ans expire le 31 décembre2013.
L’information a été trouvé sur le site de « acme-eau.org »
Si vous avez plus d’infos, ou des liens vers des articles traitants le sujet plus en détail, merci de nous en faire part dans les commentaires ci-dessous.
Le contrat a été conclu pour 18 ans et prendra fin le 31 décembre 2026, sauf application des dispositions des articles 68 et 69.
Toutefois, l’article 49 prévoit la renégociation des tarifs de base si certaines conditions sont remplies; la première intervient 5 ans après la date de signature du contrat.
Pour cela il faut une volonté des élus et surtout une bonne connaissance de la situation économique de la délégation, ou autrement dit que l’obligation de contrôle soit respectée.
La volonté s’entend du souci de l’intérêt général.
oui, si on lit bien le post intégral, on a bien l’impression que la reprise en régie ne concerne que la ville de Vernon (c’est top, encore plus près de Cergy-Pontoise) et il faut déduire que Fécamp a su renégocier au 5ème anniversaire d’un contrat signé en 2008 et devant courir jusqu’en 2026, comme le souligne M. Linossier.
Les deux nouvelles sont intéressantes même si le titre induit en erreur.
Car si Fécamp a su renégocier c’est qu’il s’est donné les moyens de contrôler… Nous retombons donc sur les deux difficultés des dsp cergypontine.
Elles sont signés à l’avantage du délégataire par manque de travail en amont de l’instance politique , et elles ne sont pas contrôlées par manque de personnel compétent et d’élus motivés.
A Cergy-Pontoise, nous avons un contrat signé en 2009 et l’échéance de renégociation quinquennale sera donc 2014, c’est-à-dire dans quelques mois…