Eau impressionniste
Un lecteur régulier entre en contact avec l’association AGLEAU via le formulaire de contact ci dessus pour nous faire part de la remarque suivante. Vous trouverez en dessous, l’analyse effectuée par AGLEAU, et la réponse que nous pouvons faire.
Question de Monsieur T : « Bonjour, Je suis habitant d’Auvers sur Oise et nous dépendons de VEOLIA et du Sedif . Je joins 2 facture en P.J. (NDLR : Que nous conservons pour plus de discretion.)
nous en sommes 5.35 € le M3.
Nous ne savons pas à quelle association les habitants des communes de le communauté de commune de la vallée de l’Oise peuvent adhérer pour dénoncé ces tarifs exorbitants.
Nous savons que la commune d’Auvers sur Oise a reconduit le contrat VEOLIA sans même un débat au conseil municipal pour étudier et comparer la gestion en régie.
Merci de me répondre »
Réponse d’AGLEAU :
Le prix de l’eau à Auvers-sur-Oise et à Cergy-Pontoise au 4ème trimestre2014
Au 4ème trimestre 2014, le prix TTC du m3 d’eau pour une consommation de 120 m3/an est plus chère de 39% à Auvers-sur-Oise (5,31€ TTC) qu’à Cergy-Pontoise(3,82€). La raison de cette différence tient essentiellement au service d’assainissement exploité à Auvers-sur-Oise de manière différente et à un prix nettement plus élevé.
Comparons le prix de l’eau en distinguant le montant des parts eau, assainissement et organismes publics.
La part eau.
En ce qui concerne l’eau, la commune d’Auvers-sur-Oise a adhéré au SEDIF qui a confié à nouveau en 2011, en régie intéressée, la gestion du service à Véolia. A Cergy-Pontoise, le service est délégué depuis 2009 à CYO, filiale de Véolia.
Le prix de la part eau du m3 (pour 120 m3/an) s’élève à 1,5288€ H.T.(1,613€ T.T.C.) à Auvers-sur-Oise contre 1,5428€(1,628€ T.T.C.)) à Cergy-Pontoise. Elle est donc moins chère de 0,9%.
Allons dans le détail.
Le prix du service délégué à Véolia (incidence de l’abonnement comprise) est de 1,038€ H.T. à Auvers-sur-Oise contre 1,4040€ à celui de CYO Cergy-Pontoise. Il est donc moins cher de 35%.
Par contre, la redevance syndicale du SEDIF est de 0,45€/m3 H.T. contre celle de 0,07€ de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, soit 6 et demi fois plus. Cet écart tient sans doute au volume plus important d’investissements, dont le SEDIF s’est réservé le financement.
A ce stade, hors redevance de l’Agence de l’Eau, le prix de la part eau hors TVA est plus cher (1%) à Auvers-sur-Oise(1,488€ H.T.) qu’à Cergy-Pontoise(1,474€ H.T.).
Mais après prise en compte de la redevance préservation de la ressource de l’Agence de l’Eau, moins élevée à Auvers-sur-Oise(0,046€ H.T.) qu’à Cergy-Pontoise(0,0688€), il se dégage finalement un très léger avantage tarifaire de 0,9%, sur la totalité de la part eau, au bénéfice d’Auvers-sur-Oise par rapport à Cergy-Pontoise.
La part assainissement.
Le prix de la part assainissement au m3 d’eau consommé(pour 120 m3/an) s’élève à 2,8132€ H.T.(3,095€ T.T.C.) à Auvers-sur-Oise contre 1,5342€H.T.(1,6249€ T.T.C.) à Cergy-Pontoise. IL est donc plus cher de près du double(90%).
Allons dans le détail
La collecte des eaux usées est assurée en régie publique à Cergy-Pontoise par le SIARP et la CACP, dont les redevances cumulées (0,6250€) ne supportent pas la TVA. Le traitement, quant à lui, est réalisé en délégation de service public par Cergy-Pontoise-Assainissement, filiale de Véolia, dont le prix du service (0,9974€/m3 TTC) comprend la TVA au taux de 10%.
A Auvers-sur-Oise, le prix de la part assainissement comporte une redevance syndicale de 1,5022€ H.T. (1,6524 € TTC) et une redevance fermière syndicale de 1,3110€ H.T. (1,4421€ TTC). Contrairement à Cergy-Pontoise, les factures délivrées aux abonnés d’Auvers-sur-Oise ne précisent pas l’identité des exploitants du service d’assainissement, ce qui est bien regrettable. L’association Agleau, dont le rayon d’action est limité à Cergy-Pontoise, ne les connaît pas et ne peut de ce fait porter une appréciation circonstanciée sur leurs activités et tarifs.
A noter que le prix du service de traitement des eaux usées, assuré par Cergy-Pontoise-Assainissement, a baissé de 3% au premier trimestre 2015 à Cergy-Pontoise, ce qui accentue encore plus l’écart tarifaire.
Ainsi donc, il apparaît clairement que c’est le prix de l’assainissement qui grève lourdement le prix du m3 d’eau, toutes parts confondues, à Auvers-sur-Oise par rapport à Cergy-Pontoise.
La part Organismes Publics.
Hors TVA, le prix de cette part est quasiment égal à Cergy-Pontoise (0,5520€) à celui en vigueur à Auvers-sur-Oise (0,5540€).
Constat surprenant, les taux de TVA ne sont pas les mêmes pour les redevances de l’Agence de l’Eau et de Voies navigables de France, ce qui majore de 5,5% le prix TTC de cette part à Auvers-sur-Oise (0,598€ TTC) par rapport à Cergy-Pontoise ( 0,5664€ TTC).
La redevance de Voies Navigables de France est assujettie au taux de TVA de 10% à Cergy-Pontoise et au taux de 5,5% à Auvers-sur-Oise.
La redevance modernisation des réseaux de l’Agence de l’eau est soumise au taux de TVA de 10% à Auvers-sur-Oise contre 0% à Cergy-Pontoise.
Au titre de la part TTC des organismes publics, les usagers d’Auvers-sur-Oise sont nettement désavantagés par une application de taux de TVA différents sur des redevances identiques d’un montant H.T. quasiment égal.
En conclusion, le prix de l’eau, en toutes ses composantes, est nettement plus élevé à Auvers-sur-Oise. Les usagers, en quête d’explication, doivent d’abord interroger leurs élus qui sont les premiers responsables des choix du mode de gestion des services de l’eau et de l’assainissement. Pour les assister, l’association Agleau leur suggère de s’adresser à la Coordination Eau Ile de France (site : eau-iledefrance.fr).