Cergy-Pontoise, décembre 2023
En 2022, la délégation de service public des patinoires d’Aren’Ice est restée bien trop coûteuse pour les contribuables mais largement bénéficiaire pour les sociétés délégataires ! AGLEAU souhaite que l’audit envisagé permette dès 2024 d’alléger cette trop lourde charge fiscale.
La Gazette du 29 novembre 2023 titrait:
« Fréquentation record pour l’Aren’Ice »
Sous ce titre accrocheur, la Gazette a commenté l’activité 2022 d’Aren’Ice. Cet équipement public emblématique de Cergy-Pontoise, voué aux sports de glisse et aux spectacles, a réalisé un bon résultat en 2022 pour le patinage mais encore très balbutiant en matière de spectacles comme le souligne la fin de l’article. Il en résulterait un manque à gagner de 500 000 euros selon le président de la Communauté d’Agglomération (CACP) qui envisage avec raison de commander un audit de cet établissement jugé trop coûteux pour le contribuable Cergypontain.
Un équipement public onéreux pour les finances communautaires.
Rappelons tout d’abord que le conseil communautaire a attribué en décembre 2013, après appel à la concurrence, la délégation de ce service public à un groupement d’entreprises piloté par l’UCPA (association Loi 1901, Union nationale des centres sportifs de plein air). Pour cette activité, l’UCPA a créé une société dédiée « Univers Glace » avec pour actionnaires ces différentes entreprises dont aucune d’entre elles n’a pour objet l’organisation de spectacles. La durée de ce contrat de DSP a été fixée à 20 ans à compter de la mise en service intervenue en novembre 2016.
Le montant des travaux de cet équipement s’est élevé à 45,823 M€ H.T. et a été financé à hauteur :
– de 25 M€ par des subventions publiques d’investissement versées par le Conseil Régional – 15 M€, l’Etat – 4 M€, et la CACP – 6 M€,
– de 17,9 M€ par un emprunt contracté par le délégataire et remboursé par la CACP selon le mécanisme financier dit Loi Dailly. L’annuité à la charge de la CACP est de 1,348 M€,
– le solde à la charge de la société dédiée Univers Glace.
Parallèlement et comme chaque année, la CACP a versé à son délégataire une subvention d’exploitation au titre de sa contribution à l’obligation de service public (COSP) de 3,939 M€, répartie entre une part variable de 2,591 M€ en 2022 et une part fixe de 1,348 M€ (non précisée dans l’article comprenant le montant de l’annuité de remboursement de l’emprunt de 17,9 M€ cité plus haut et une subvention d’investissement). Au surplus, l’amortissement annuel des subventions d’investissement a procuré au délégataire une recette exceptionnelle de 1,298 M€, dont 0,310 M€ environ correspondant à l’amortissement de la subvention d’investissement de 6 M€ de la CACP.
Une excellente rentabilité pour le délégataire.
Malgré la faiblesse de l’activité « spectacles », les bénéfices nets après impôt d’Univers Glace et de son subdélégataire, LS Le Pôle (émanation de l’UCPA), s’élèvent à 300 000 euros.
Le délégataire ne peut que se féliciter de la générosité des contribuables cergypontains et il est heureux que le président de la CACP envisage, enfin, de réaliser un audit de ce contrat de DSP afin d’en alléger si possible la charge fiscale.
Cette excellente performance financière est imputable essentiellement aux subventions publiques qui ont financé plus des deux tiers des charges d’exploitation d’Aren’Ice.
Le taux de rentabilité sur chiffre d’affaires d’Univers Glace atteint 11,7 %, taux élevé qui alimente à l’excès celui des capitaux des actionnaires.
Rappelons que l’association AGLEAU avait émis en son temps un avis défavorable sur ce contrat de DSP lors de la commission de services publics locaux (CCSPL) réunie avant la délibération du Conseil Communautaire de 2013. Elle avait jugé que la charge financière qui allait peser sur la CACP serait trop importante au regard du faible risque commercial et industriel incombant au délégataire, assurant ainsi à ses actionnaires une rémunération probablement élevée.
AGLEAU aurait préféré que la CACP s’engage dans ce projet dans le cadre d’une régie publique par le recours, au besoin, à des marchés publics de travaux et de services. Cette option lui aurait permis de mieux maîtriser la gestion et le coût de cet équipement public sans avoir à financer les bénéfices exagérés d’actionnaires privés.
COMMUNIQUE DE PRESSE