Un débat sur l’assainissement avec M. Pezet (SIARP) et D. Lefebvre (CACP), prévu le 17 juin, à Jouy-le-Moutier, a été annulé et reporté sine die sans explications et pour des raisons inconnues.
Nous restons sur notre faim mais nous pensons pouvoir nous en remettre !
Il est vrai qu’à Cergy-Pontoise le sujet devient sensible :
1- Le financement de la rénovation-extension de la station d’épuration de Neuville, à l’échéance du 1er janvier 2012, est remis en question par les incertitudes pesant sur les subventions d’investissement que devaient allouer, au départ, le Conseil Régional et les Conseils Généraux du Val d’Oise et des Yvelines, voire pesant aussi sur les prêts sans intérêts consentis par l’Agence de l’Eau. Il s’agit là des conséquences de la réforme de la fiscalité locale et du gel récent des dotations globales de fonctionnement et d’investissement de l’État aux collectivités locales.
2- Autre élément nouveau : l’exemple de Montbeliard. Selon la jurisprudence « Olivet » de 2009, la loi Barnier de février 2005 limite à 20 ans les DSP en cours pour l’eau, l’assainissement et les ordures ménagères. Le contrat de l’eau de Montbéliard a été signé en 1992 et prendra fin en 2012, avant son terme contractuel. Le maire a décidé de ne pas reconduire la formule de la DSP et de passer en régie directe en 2015. Le coup politique aurait été plus percutant si M. Moscovisci avait décidé de passer, sans transition, en régie directe dès 2012! Mais ce qu’il fait est déjà bien et pourrait peut-être inspirer son ami Dominique Lefèbvre.
Pour l’usine d’assainissement à Neuville, nous sommes, en effet, très exactement dans le même cas de figure: le contrat de délégation, conclu avec CPA-Véolia en juillet 1992, pour 30 ans, devient juridiquement caduc – par application de la jurisprudence « Olivet » relative à la loi Barnier – dés le 30 juin 2012, soit 10 ans avant son échéance contractuelle. Autrement dit, la CACP est aujourd’hui à la croisée des chemins et ne saurait s’engager dans un grand programme de rénovation de la station sans avoir éclairci la situation. Elle devrait informer, comme en bonne démocratie, le public des abonnés sur ses intentions réelles : soit préparer un nouvel appel à la concurrence en vue d’une nouvelle DSP, soit décider de passer en régie directe. Quel que soit le cas de figure, elle doit réaliser une étude comparative préalable entre une gestion en régie directe et une gestion déléguée afin que les élus soient éclairés sur les avantages et les inconvénients de l’une ou l’autre solution avant de voter sur la formule de leur
choix.
Affaire à suivre !
