IMPÔTS Communauté d'Agglomération Cergy Pontoise-Mai 2016-Novembre 2016

En mai de cette année, AGLEAU faisait part de son analyse à propos du vote du budget 2016 par les élus de la CACP et les conséquences sur les contribuables de l’agglomération :

Impôts locaux : minimiser une hausse,

c’est tromper les citoyens.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) a voté, en sa séance du 15 mars 2016, le budget annexe 2016 des services de l’eau et de l’assainissement sans modifier le niveau des redevances correspondant à leur part non déléguée.

Ainsi, le montant de la « protection de la ressource en eau (CACP) » restera fixée à 0,07 € H.T. par m³ et le prix de la prestation « transport et qualité des rivières (CACP) » se maintiendra à 0,16 € par m³.

L’association AGLEAU est satisfaite de cette décision qui s’inscrit logiquement dans le contexte général actuel d’une inflation bien maîtrisée et d’une faible progression, voire d’une stagnation, des revenus de la population.

En revanche, et non sans surprise, notre association a constaté que, parallèlement, le Conseil Communautaire avait majoré de manière substantielle les taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, qui frappent les ménages de Cergy-Pontoise depuis la réforme de 2011 de la taxe professionnelle. AGLEAU déplore vivement que le président de la CACP, jamais contredit par la presse locale, ait cherché de manière spécieuse à minimiser considérablement cette hausse, en se référant à une base imprécise et non définie, dite de fiscalité globale, au lieu de la comparer, comme le veut l’usage, au montant de l’année précédente. Ainsi, comme l’a démontré un article du site indépendant Aspic(1), c’est en réalité une hausse de 25% qu’ont votée les élus de l’agglomération.

AGLEAU, association totalement investie dans la vie de l’agglomération de Cergy-Pontoise, participant activement à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et aux différents observatoires (eau et assainissement, déchets, chauffage urbain),

  • ne peut admettre que le taux d’augmentation des impôts locaux ait été volontairement et largement minimisé,
  • s’étonne que la presse locale n’ait pas joué son rôle en oubliant de relever cette supercherie,
  • comprend encore moins que pas un seul élu communautaire ne se soit élevé contre cette pratique.

À l’heure où la défiance vis à vis de la représentation politique s’étend dans notre pays, AGLEAU, association citoyenne, condamne fermement de telles méthodes et s’interroge sur la validité démocratique d’une telle décision.

Communiqué AGLEAU, le 13 mai 2016

(1) http://aspic.massdemo.fr/non-pas-4-mais-bien-25-de-hausse-des-i mpots-menages-en-2016-a-cergy-pontoise/


 

Aujourd’hui, les feuilles d’impôts sont arrivées… Retour à la triste réalité:

AGLEAU avait raison : La hausse des impôts « ménages » est bien de 25% en 2016 à Cergy-Pontoise

AGLEAU l’avait annoncé au printemps dernier.

La hausse des impôts des ménages perçus par la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise – CACP – (colonne Intercommunalité des avis d’impôts, taxe habitation et taxes foncières) a augmenté de 25% par logement d’habitation en 2016 et non pas de 4% comme l’avait indiqué à l’époque Dominique LEFEBVRE, président de la CACP.

Les contribuables en ont fait l’amer constat en recevant cet automne les avis d’imposition de leur taxe sur le foncier bâti et de leur taxe d’habitation. En comparant les impôts de 2016 avec ceux payés en 2015, ils ont pu s’apercevoir que, la hausse des taux se combinant avec celle des bases d’imposition, la taxe d’habitation a augmenté de 13% et que la taxe sur le foncier bâti a été multipliée par plus de 7. Au total, les deux taxes cumulées ont bien subi une majoration de 25%.

N’oublions pas non plus la hausse de 31% de la taxe départementale sur le foncier bâti appliquée par le Conseil Départemental en 2016.

La ponction fiscale supplémentaire imposée par ces deux collectivités a été durement ressentie par les contribuables en cette période de stagnation des revenus et cela d’autant plus que la hausse annoncée, notamment en ce qui concerne la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, avait été sciemment minimisée. Monsieur JEANDON, maire de Cergy et vice-président de la CACP, dans son rapport devant le Conseil Communautaire se félicitait en mars dernier d’une « augmentation modérée de la fiscalité »et la presse évoquait alors le spectre d’une hausse de la fiscalité globale de 4 %.

Le contribuable de Cergy-Pontoise, qui vit dans le réel et se moque bien de cette notion de fiscalité globale, a la désagréable impression d’avoir été abusé en constatant une majoration non pas de 4 % mais de 25 % de son imposition communautaire. Cette hausse, lui disait-on, avait pour objectif, avec celle de la cotisation foncière des entreprises (C.F.E.), de lever 7,5 M€ d’impôt supplémentaire en 2016 afin d’assurer rien moins que la réussite du « projet partagé pour Cergy-Pontoise ».

Or ce montant de 7,5 M€ a été largement dépassé et en totalité financé par les ménages si l’on se réfère au budget supplémentaire 2016 voté par le Conseil Communautaire le 4 octobre 2016.

Reprenons les chiffres de 2016 du produit fiscal de ces taxes en les comparant à ceux de 2015 (source : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes)

  • la taxe d’habitation va rapporter 24,689 M€ contre 21,517 M€ en 2015, soit un surplus de 3,172 M€,
  • la taxe sur le foncier bâti va rapporter 5,772 M€ contre 0,724 M€ en 2015, soit un surplus de 5,048 M€,
  • la contribution foncière des entreprises va rapporter 20,938 M€ contre 20,810 M€ en 2015, soit un surplus symbolique de 0,128 M€.

Encore une fois, les contribuables de Cergy-Pontoise peuvent donc «apprécier le traitement de faveur» que leur ont réservé les élus du Conseil Communautaire en 2016 : non seulement, l’effort fiscal n’a pas été partagé par les entreprises au titre de la cotisation foncière des entreprises mais, en plus, ils ont été imposés plus que nécessaire à hauteur de 8,22 M€ au lieu de 7,5 M€ annoncés.

Communiqué AGLEAU – Novembre 2016 – www.agleau.fr

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