Ah bon, on n’applique pas la loi du « Pollueur-Payeur » à Cergy-Pontoise ?
Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972. Il figure dans l’Acte unique européen signé en 1986. En France, il est défini par à l’article L110-1, II, 3° du code de l’environnement selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. » Il faut croire que non. Si, à ce jour, ce n’est pas un scandale, espérons que cela le devienne.
Le SVDU (Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés) est le syndicat professionnel rassemblant les principaux opérateurs de la valorisation énergétique des déchets ménagers en France. La filière Auror’Environnement, à Saint Ouen l’Aumône, dans la Zone d’Activité des Béthunes, en fait partie. C’est la CGECP (Compagnie Générale d’Entreprises de Cergy-Pontoise), filiale de Véolia, et précisément de sa branche Véolia-propreté, qui gère le site.
Il y a été procédé, en 2012, à une évacuation de déchets issus de la crémation dans les canalisations rejoignant l’usine de traitement des eaux usées Neuville. Or, cette suie évacuée contenait d’importantes quantités de chlorures et de sulfates, très corrosifs pour les canalisations d’amiante-ciment irrémédiablement abimées.
Pas d’alternative, ces tuyaux doivent être remplacés rapidement par des canalisations, en grès cette fois, plus résistantes, sur 2,5 km !
Mais qui va payer ? Pour l’instant, si personne ne bouge, c’est nous, nous tous habitants de l’agglo de Cergy-Pontoise. En effet, Auror’environnement ne VEUT PAS prendre en charge les 2,7 millions d’Euros que coûte cette opération liée pourtant à la POLLUTION dont la CGECP est responsable !
Le SIARP, syndicat de service public (qui nous concerne indirectement), pour une part de la facture, et la CACP (carrément dépendante de nous nous) pour une autre part, vont payer !… Le pollueur privé, la CGECP, n’en prendra qu’une petite partie en charge. Chacun un tiers !
Des questions ce posent : pourquoi n’avons nous pas été au courant de ces nuisances plus tôt ? Pourquoi, la société Auror’Environnement a-t-elle rejeté, dans les canalisations, des produits dommageables pour les canalisations sans demander au préalable une autorisation aux autorités compétentes et sans avoir pris les précautions qui auraient limité les dégradations dans l’attente de la mise en état d’un réseau déjà ancien ?
Pourquoi la CACP accepte-t-elle de PAYER une somme importante (près d’un million d’Euros) sans que les usagers aient leur mot à dire ?
N’y a-t-il pas là un déni de démocratie ?
ET FINALEMENT POURQUOI N’APPLIQUE-T-ON PAS LE PRINCIPE DE POLLUEUR-PAYEUR AUQUEL, SELON LA LOI, ON NE PEUT ÉCHAPPER ?
ILS polluent, et pourtant, NOUS payons. Évidemment, certains, en cette circonstance, s’en sortent bien. Mais ce n’est pas nous !
D’accord, c’est nous qui payons (au travers de la redevance au SIARP et à la CACP sur les factures d’eau).
Certes, ils auraient dû payer tous les travaux ou installer une station d’épuration à la sortie de leur usine.
Mais qui paye la filière Auror’Environnement? Nous, au travers de notre taxe (ou redevance pour certains) d’ordures ménagères.
Pensez-vous que s’ils avaient pris en charge tous les travaux, cela n’aurait eu aucune conséquence sur le coût des O.M.? Et si on enchérit le coût de cette filière, est ce que le tri sélectif restera intéressant financièrement (la question se pose déjà!)
La réelle question n’est-elle pas: pourquoi a-t-on choisi un procédé qui détériore les canalisations? Pourquoi les décideurs de l’époque n’ont-ils pas été informés de ces risques?
A approfondir…
Juste deux questions, pour mieux comprendre :
* qui est le propriétaire des canalisations irrémédiablement abimées (à qui il incombe vraisemblablement de procéder au remplacement) ?
* qui est le responsable de l’évacuation de produits corrosifs ayant entrainé les dégâts irrémédiables (contre qui le propriétaire du bien endommagé – les canalisations – serait fondé à demander réparation – notamment, mais pas exclusivement, au titre du principe pollueur-payeur) ?
Accessoirement, existe-t-il un dispositif contractuel ou conventionnel qui définirait ou limiterait les responsabilités des parties ?
C’est le terme de « pollution » qui parait ambigu dans cette note. En effet, ce qui est décrit relève plutôt de dommages causés (accidentellement ?) à certaines installations – les canalisations – (privées ? publiques ?), et, éventuellement, d’une problématique d’assurance, ainsi que, et c’est l’aspect principal du message, de la répartition du coût des dégâts.
Il serait plus exact, en revanche, de parler de « pollution » si les dégâts avaient été causés à l’environnement ; ce qui serait certainement le cas si les suies évacuées avaient été rejetées dans la nature ; or elles ont, précisément, été envoyées vers les installations d’assainissement de Neuville.
On peut toutefois, si elles existent, se poser la question de l’observation des conditions de rejet (les produits en question respectaient-ils les normes d’acceptabilité pour les rejets ?), et des conséquences conventionnelles (ou légales ?) de leur non observation. Mais ce n’est pas de cela dont traite l’article.
Les canalisations appartiennent au SIARP, les rejets à CGECP. Jusqu’à présent, très peu d’installations ne faisait l’objet d’autorisation de rejets, et peu de contrôles étaient faits. Cela évolue actuellement.
[…] ILS polluent… NOUS payons ! […]