Ci dessous la liste des documents au format .pdf téléchargeable :
Delegation du service public de l’eau potable 1/3 (Projet 1/3)
Delegation du service public de l’eau potable 2/3 (Projet 2/3)
Delegation du service public de l’eau potable 3/3 (Projet 3/3)
ANNEXE 1 – Perimetre de la delegation
ANNEXE 2 – Statuts de la Societe dediee
ANNEXE 3 – Compte d’Exploitation Prévisionnel
ANNEXE 4 – Cpte resultat bilan annuel tableau ER
ANNEXE 5 – Reglement de service et annexes
ANNEXE 7 – Liste des biens mis à disposition
ANNEXE 8 – Caracteristiques des eaux brutes
ANNEXE 9 – Conventions d’achat d’eau
ANNEXE 10 – Indicateurs de performance
ANNEXE 11 – Programme de travaux neufs
ANNEXE 12 – Travaux de renouvellement
ANNEXE 13 – Mémoire technique et organisation
ANNEXE 14 – Conventions relatives aux antennes de télécommunication
ANNEXE 15 – Charte pour une gestion durable des dechets de chantier du BTP dans le Val dOise
Annexe 16 – Outils de gestion du patrimoine
ANNEXE 17 – Convention type de vente d’eau
ANNEXE 18 – Actions de communication
ANNEXE 19 – Modele de garantie à premiere demande
Conseil de Communaute du 12 fevrier 2008 1 Eau potable-attribution de delegation
Conseil de Communaute du 12 fevrier 2008 2 Annexe Eau potable
Convention pour installation Relais de Radiotelephone
Liaison Jouy le moutier – Neuville
Liaison St Ouen l’Aumone – Pontoise
Le compte prévisionnel qui est une pièce annexe, très importante, du contrat d’affermage est inaccessible.
Merci pour ce message. En effet ce document est innaccessible. Le problème devrait être résolu en fin de journée.
Le Document « annexe 3 – Compte d’exploitation prévisionnel » est à nouveau accessible.